Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées par le Cercle Stanislas, association loi 1901, dont le siège est situé au 59 bis avenue du Général de Gaulle à Lunéville, 54300, déclarée sous le n° RNA W542005427.

Contact : cercle@numethys.fr – site : cerclestanislas.club

Article 2 – Objet

Les CGV encadrent la vente de goodies (textile, accessoires, objets à l'effigie du club) et de produits liés à l'adhésion, que la commande soit passée en ligne ou sur place lors des activités du club. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Certains produits peuvent être réservés aux adhérents à jour de cotisation.

Les jetons, cartes et accessoires vendus sont des objets de collection ou de jeu : ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou des gains.

Article 3 – Produits et prix

Les produits sont décrits avec le plus de précision possible ; les photos et visuels ne sont pas contractuels. Les ventes s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable – mention à valider selon la situation fiscale de l'association.] Les éventuels frais d'envoi sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est ferme après paiement intégral. Moyens acceptés : carte bancaire (en ligne), espèces, chèque à l'ordre du Cercle Stanislas ou virement. Pour les paiements par chèque ou virement, la commande est traitée à réception des fonds.

Le club se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ; l'acheteur est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Retrait et livraison

Par défaut, les produits sont remis gratuitement lors des soirées du club (MJC de Lunéville, le mercredi). Un envoi postal peut être proposé, aux frais de l'acheteur. Les délais communiqués sont indicatifs.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour toute commande passée à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone), l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Le produit est retourné ou rapporté neuf, dans son état d'origine, aux frais de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Ce droit ne s'applique pas :

1. • aux produits personnalisés (nom, pseudo, numéro…) ;
   • aux achats effectués sur place

Article 7 – Produits d'adhésion

Les produits remis dans le cadre de l'adhésion (kit, carte, objet offert) sont compris dans la cotisation. La cotisation elle-même relève des statuts et du règlement intérieur de l'association et n'est pas remboursable au titre des présentes CGV.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la remise) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Tout défaut doit être signalé au club, qui procède à l'échange ou au remboursement.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, pseudo) servent uniquement au traitement des commandes et à la vie de l'association. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, chacun peut y accéder, les rectifier ou demander leur suppression en écrivant à cercle@numethys.fr.

Article 10 – Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit au club, qui s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.